Narratif « La confrontation des modèles de frontières »

Cours de la Professeure Frédérique Berrod

Adressés aux : Master 2 Science Po Strasbourg Master FRONT & Master 2 Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, M2 Droit des produits de santé en Europe

Séminaire : La mécanique juridique de la frontière dans l’UE (10 heures CM)

Séminaire : Construction du marché intérieur numérique et santé (10 heures CM)

La construction de l’espace frontalier sera abordée de manière pratique au travers d’un premier séminaire. La thématique sera abordée à partir de la mécanique juridique de la frontière : qu’est ce que le droit prévoit pour établir une frontière et développer un espace frontalier ? Quels outils juridiques permettent de gérer une frontière ? Quels outils permettent de gérer le passage de la frontière et la vie sociale sur la frontière ? Les conditions d’existence d’une frontière sanitaire seront plus particulièrement analysées pour comprendre comment tirer les conséquences de la crise de la COVID du point de vue de l’espace de et autour de la frontière en Europe.

Le deuxième séminaire permettra d’éprouver ces premières conclusions dans le marché unique numérique de la santé. Comment gérer un phénomène a-territorial à partir de la frontière en Europe ? Comment concevoir l’effet extraterritorial d’une norme européenne ? Autant de questions qui permettront d’apprécier la matérialité des frontières numériques.

Cours de la Professeure Catherine Haguenau-Moizard

Adressés aux : Master 2 Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, M2 Droit des produits de santé en Europe et Espace de liberté, de sécurité et de justice

Séminaire : Gestion des frontières dans l’ELSJ (6 heures CM)

e séminaire a pour objet d’interroger le concept de frontière extérieure dans le contexte de l’espace de liberté, de sécurité et de justice en ce concentrant sur les contrôles à l’égard des personnes franchissant ces frontières. Il est construit à partir des spécificités de cet espace, qui rend par exemple difficile l’application pure et simple du principe de reconnaissance mutuelle et affaiblit ainsi les formes de transnationalisation du droit au profit de la conception de pans de droit commun. La question reste de savoir dans quelle mesure ces évolutions affaiblissent ou renforcent les frontières normatives dans l’UE et comment elles transforment le droit.

Cours de Aymeric Atamaniuk, inspecteur des douanes

Adressés aux : Master 2 Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, M2 Droit des produits de santé en Europe et Espace de liberté, de sécurité et de justice

Séminaire : Construction et gestion de la frontière douanière (15 heures CM)

Partant de la perspective historique d’une administration douanière exerçant une mission régalienne par excellence, ce séminaire a tout d’abord vocation à expliquer les évolutions récentes, notamment induites par la construction européenne, qu’a connues la douane et qui définissent son action. Celle-ci est ensuite appréhendée de manière raisonnée à la lumière des principes de droit douanier de l’Union européenne pour décortiquer le mode de fonctionnement d’une frontière extérieure du point de vue notamment du commerce de biens. Tout en insistant sur les diverses missions exercées aujourd’hui par les douanes et le cadre juridique applicable, il est constamment fait référence à la dimension la transfrontalière qui caractérise toujours l’action douanière, que ce soit en tant que police des marchandises ou force de sécurité intérieure. La douane française, de même que toutes les douanes en Europe, connait encore aujourd’hui des bouleversements qui vont souvent de pair avec les changements politiques, économiques, sanitaires, sécuritaires voire militaires qui impactent nos frontières. La thématique du Brexit est ainsi notamment étudiée pour comprendre comment une frontière intérieure se transforme du point de vue du droit en frontière extérieure.

Narratif « La construction de l’espace frontalier dans le marché intérieur de l’énergie »

Cours de la Professeure Frédérique Berrod

Adressés aux : Master 2 Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, M2 Droit et gestion des énergies durables et M2 Science PO Strasbourg Droit de la Régulation en Europe

Séminaire : Droit européen de l’énergie (20 heures CM)

Le cours de droit européen de l’énergie est axé sur les mutations des frontières intérieures et extérieures qu’il génère. Il permettra de comprendre comment l’espace frontalier se structure par les infrastructures et comment le droit de l’UE assure au fond l’interopérabilité des systèmes juridiques pour transformer l’espace européen de l’énergie. Les frontières intérieures deviennent des zones de libre circulation et de plus en plus de solidarité entre les Etats membres. Elles sont transformées par l’impératif de transition climatique et l’objectif de neutralité carbone en 2050, ce que la guerre en Ukraine rend encore plus évident. La frontière extérieure a longtemps servi à projeter le système énergétique de l’UE à l’extérieur tout en garantissant en Europe la sécurité des approvisionnements. La crise de la COVID 19 et la guerre en Ukraine la transforme en frontière de protection de la souveraineté européenne. Elles peuvent aussi se développer en espaces de résilience dans l’Union européenne.

Narratif « La frontière comme espace de vie »

Cours du Professeur Michael Frey

Adressés aux : Master 2 Faculté de droit, M2 Droit et gestion des énergies durables et M2 Science PO Strasbourg Droit de la Régulation en Europe

Séminaire : Legal Framework of a bilateral energy space (4 heures CM), en anglais

Le séminaire est organisé sous la forme d’un échange entre des étudiants spécialistes de la politique européenne de l’énergie et du droit de la régulation à partir d’un cas d’étude. L’objectif est d’éprouver la coopération transfrontalière dans le secteur de l’énergie. Les étudiants pourront ainsi s’emparer des obstacles normatifs qui peuvent conduire à refermer la transition énergétique sur des frontières locales ou nationales. Le contenu couvre aussi bien les questions juridiques relatives aux installations de production d’énergie transfrontalières que les questions juridiques relatives aux réseaux de transport d’énergie transfrontaliers, tels que l’électricité, la chaleur, le gaz naturel ou l’hydrogène.

Cours de la Professeure Birte Wassenberg

Adressés aux : Master 2 Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, M2 Droit des produits de santé en Europe

Séminaire : La construction de la coopération transfrontalière (8 heures CM)

Ce séminaire vise à comprendre comment l’histoire de la coopération transfrontalière s’inscrit dans celle de l’intégration européenne pour donner sens au principe de cohésion territoriale, peu investie en droit par rapport à d’autres dimensions de la cohésion. Les étudiants pourront ainsi maîtriser les différents espaces, acteurs et outils de cette coopération transfrontalière, par une articulation du mille-feuilles normatif du droit privé et public, du droit de l’UE et de ses Etats membres, de celui du Conseil de l’Europe et enfin de la coopération bilatérale franco-allemande initiée par le traité d’Aix-la-Chapelle.

Narratif « La construction d’un modèle européen de frontières »

Cours de la Professeure Frédérique Berrod

Adressés aux : Master 1, 4e année de Sciences PO Strasbourg

Séminaire : Le droit du marché intérieur : espace de frontières intérieures (24 heures CM)

Ce cours constitue la base des enseignements de droit du marché intérieur de la 4ème année de Science PO Strasbourg. Il permettra de construire une nouvelle approche de cet espace sans frontières intérieures. Centré sur la libre circulation des marchandises, il permettra de dessiner juridiquement les évolutions de la frontière européenne. L’articulation entre frontière intérieure et extérieure sera mise en valeur à partir du droit douanier du droit douanier. Ce prisme d’analyse permettra de distinguer dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE l’élimination de l’effet frontière, la transnationalisation progressive de la règle de droit et enfin les méthodes de création des éléments de droit commun. La frontière permettra de relire le droit du marché intérieur à partir des espaces frontaliers, de comprendre la nouvelle architecture des frontières en Europe et leur nouvelle « consistance ». Ce cours servira de base théorique à la conception d’un modèle européen de frontières.

Cours de la Professeure Frédérique Berrod

Adressés aux : M2, Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, M2 Droit des produits de santé en Europe et M2 Espace de liberté, de sécurité et de justice

Séminaire : Principes du marché intérieur et gestion des frontières intérieures (18 heures CM)

La confrontation des modèles de frontières sera examinée à partir de l’intégration européenne. Elle vise à comprendre le modèle de frontière ouverte qui caractérise le marché intérieur. L’étude de ses trois principes que sont le principe de non-discrimination, la liberté d’accès au marché et la reconnaissance mutuelle, pour en mesurer les effets sur les frontières intérieures de l’Union permettra d’élaborer une typologie des frontières à partir de la frontière intérieure de l’Union européenne. Cette catégorisation permettra de faire apparaître dans un deuxième temps de la réflexion collective les méthodes de gestion des frontières intérieures et de travailler sur la réalité de leur disparition.

Cours de la Professeure Nathalie De Grove Valdeyron

Adressés aux : Master 2 Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, M2 Droit des produits de santé en Europe

Séminaire : La construction d’un espace européen de santé dans l’Union européennes (4 heures CM), à distance

Ce séminaire vise à mettre en évidence les défis à relever et les enjeux liés à la création d’un espace européen de santé, indissociable de la stratégie pharmaceutique de l’Union qui en constitue un des piliers. La compétence partagée de l’Union dans le domaine de la qualité et de la sécurité des médicaments (art.168§4 c, TFUE), combinée avec la compétence offerte par la base juridique marché intérieur (art. 114 TFUE) est à l’origine du cadre règlementaire actuel dans le domaine des médicaments. Ce cadre sera examiné et questionné à la lumière des propositions présentées par la Commission fin 2020 en vue de créer une Union européenne de la santé et plus particulièrement, à l’aune de la stratégie pharmaceutique de l’Union (à lire en combinaison avec la nouvelle stratégie industrielle présentée par la Commission). Les étudiants seront invités à s’intéresser aux différents aspects et enjeux que recèle cette stratégie tels que, par exemple :

• le rôle persistant et incontournable du marché intérieur pour assurer les conditions de l’innovation pharmaceutique et la réalisation d’une souveraineté pharmaceutique : urgence de la sécurisation des approvisionnements en médicaments, lutte contre les pénuries et améliorations proposées par la Commission (rôles de l’EMA et de l’HERA)
• les conséquences de l’adoption du règlement sur l’évaluation des technologies de santé (ETS ou HTA) sur l’accès des patients aux médicaments et le coût de ceux-ci
• les potentialités offertes par la proposition de règlement sur l’espace européen des données de santé (utilisation seconde des données des patients et les implications du partage des données dans le domaine de la recherche médicale en vue de répondre, notamment, aux besoins non satisfaits (amélioration de la règlementation sur les maladies rares, traitement du cancer) et favoriser la création de médicaments innovants, respectueux de l’environnement dans le cadre de l’économie circulaire

Il s’agira, de façon plus générale, à la lumière de ces recherches, et sur base des propositions les plus récentes de la Commission et prises de positions du Parlement européen et du Conseil, d’apprécier si la création de l’espace de santé publique proposé sera suffisamment résilient pour faire face aux crises pandémiques futures en centrant l’analyse, dans le cadre de ce séminaire, sur la stratégie pharmaceutique. Il s’agira de vérifier si effectivement, loin d’être une simple règlementation de nature technique portant sur les médicaments, la stratégie pharmaceutique engage réellement l’Union dans une politique restructurante et d’apprécier si la souveraineté technologique, le recours au numérique (à travers la création de l’espace européen des données de santé), et l’autonomie stratégique revendiquée seront susceptibles, à terme, en remettant le patient au centre des priorités, d’améliorer la qualité de vie de l’ensemble des patients dans l’Union.

Cours du Professeur Ledi Bianku  

Adressés aux : Master 2 Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, M2 Droit des produits de santé en Europe

Séminaire : Le rôle du Conseil de l’Europe pour concevoir un espace commun de santé en Europe (15 heures CM)

Le modèle européen de frontières doit être étudié d’un point de vue extérieur au droit de l’UE pour en saisir toute l’européanité. Le droit du Conseil de l’Europe est riche d’enseignements, présentés dans ce séminaire du double point de vue du droit conventionnel et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. La santé est un terrain d’analyse privilégié pour observer la création de bribes de droit commun, que les étudiants étudient en synergie avec le droit de la santé développé dans l’UE. Le séminaire reprend brièvement les mécanismes les plus importantes développées au sein du Conseil de l’Europe en matière de santé, à commencer par la Convention Européenne des Droits de l’Homme, la Convention d’Oviedo sur la Bioéthique, la Charte Sociale Européenne et la Pharmacopée, cette dernière étant le mécanisme fondamental concernant la libre circulation des médicaments en Europe.

En analysant ensuite la jurisprudence pertinente de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, des questions de santé qui préoccupent nos sociétés d’aujourd’hui sont envisagées, à partir de l’impact de la crise de la Covid19 sur les droits fondamentaux, réflexions continuées avec l’obligation des États européen de protéger la santé de leurs citoyens, les questions de bioéthique, ou de la qualité des traitements médicaux. Dans une époque où l’idée de la Communauté européenne de la santé revient dans les esprits, rappeler les principes fondamentaux dans l’action de chaque États en matière de santé, relève d’un intérêt particulier.

Cours du Professeur Rodolphe Muñoz

Adressés aux : Master 2 Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, M2 Droit des produits de santé en Europe

Séminaire : Le droit commun des dispositifs médicaux (12 h CM), assurée en parallèle par Frédérique Berrod (8h CM)

La notion de droit commun est essentielle pour mesurer ce qu’il reste de la notion de frontière comme élément de différenciation normative et sa transformation en frontière-protection. Le domaine des dispositifs médicaux est tout particulièrement intéressant dans cette perspective parce que l’UE a fait le choix d’une méthode spécifique d’harmonisation : la nouvelle approche. Elle permet d’allier à la fois une harmonisation poussée et donne une certaine marge de manœuvre aux États ; alors même que les dispositifs médicaux rassemblent un nombre de produits très important et hétéroclite.

Ce cours est aussi conçu pour comprendre comment la norme européenne entre en compétition et aussi en résonnance avec le droit des États-Unis, dans un secteur économique tout particulièrement sensible pour la santé mondiale. En effet, la pandémie de COVID a démontré, l’existence d’une interconnexion des différentes économies en terme d’approvisionnement et de normes de qualité. L’ensemble des autres États tiers (hors Union Européenne) ont développé une approche d’harmonisation totalement différentes mettant en première ligne les agences nationales de santé alors que l’Union Européenne a établi un système de contrôle ex-post. Enfin, l’OMS en tant qu’acteur international tente d’assurer une prise en compte des besoins et des spécificités des États économiquement les moins favorisés dont les systèmes de santé sont entièrement dépendants de la livraison de dispositifs de qualité de la part des Etats producteurs. Dans ce cadre, les Etats les moins favorisés font face à un nombre grandissant de dispositifs contrefaits.