Une série de capsules de cours en libre accès
Les capsules durent environ 45 minutes et sont toutes construites sur le même scénario :
15 minutes de présentation de la question
15 minutes de « learning by doing » autour de cas pratique ou de discussion de texte ou de jurisprudence
15 minutes d’échange avec un spécialiste de la question abordée (par Zoom enregistrement)
Des capsules qui nourrissent les trois narratifs de la chaire NEF LAW INTEGRATION
1. Un narratif de la confrontation des modèles de frontières, qui raconte la frontière nationale, pour comprendre ce qu’est une frontière qui distingue deux espaces de souveraineté, comment elle est organisée pour différencier et comment elle permet d’intensifier les contrôles. Les différents modèles de frontières : ouverte, fermée, patrouillée, filtrante, espace de tri seront étudiés, au travers de diverses constellations du droit (marché intérieur, espace douanier et politique migratoire).
2. Un narratif de la frontière comme espace de vie dans la zone frontalière. Le marché intérieur porte cette capacité de structuration de l’espace frontalier du point de vue des infrastructures et des dispositifs juridiques d’interconnexion normative. Ce narratif résulte traditionnellement de la politique de l’UE pour éliminer la frontière par la coopération territoriale. Il s’accentue depuis 2017 dans l’Union européenne, porté encore plus intensément par la crise sanitaire, qui a révélé combien cet espace frontalier est un espace de vie. La politique énergétique sera sollicitée pour développer un cas d’étude sur les enjeux d’une zone frontalière de transition énergétique après la fermeture de la centrale atomique de Fessenheim.
3. Un narratif de la frontière comme modèle européen de régulation de la libre circulation sera enfin appréhendé. L’harmonisation dans l’UE comme la coopération au sein du Conseil de l’Europe peuvent être des moyens d’éliminer la frontière. Mais il est de plus en plus clair que le droit du marché intérieur ne peut pas se penser sans la frontière ; dans cette optique, le développement de principes communs de gestion de la frontière sera plus particulièrement étudié. Enfin, la pertinence de la frontière peut être interrogée dans le marché intérieur numérique, confronté à des flux de données a-frontaliers. Cette thématique sera plus particulièrement étudiée dans le cadre de la politique européenne de santé.
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