Le 7 juin 2024 s’est tenu à Sciences Po Strasbourg le Workshop « coopération transfrontalière dans la production et la fourniture d’énergie décarbonée », organisé par les professeurs Frédérique Berrod et Michael Frey.
La première partie du séminaire a été consacrée à des discussions autour des retours d’expériences et des besoins concrets des projets en coopération sur les énergies décarbonées. La seconde partie de la journée a permis de réfléchir et de formuler des pistes d’amélioration des droits qui encadrent la coopération et le développement des énergies bas carbone. Retrouvez ici le programme de la journée : Programme_workshop_7-juin-1.pdf (unistra.fr)
Présentation de Sabine Schimetschek, directrice générale de Calorie Kehl-Strasbourg
Cette première intervention a été l’occasion d’aborder les difficultés pratiques rencontrées lors de la création du réseau de chaleur transfrontalier entre Kehl et Strasbourg. Ont notamment été abordés des inconvénients concernant la forme juridique de la société, les financements, les autorisations administratives, les risques contentieux mais aussi la difficulté à trouver des acteurs compétents tant techniquement que linguistiquement.
Présentation d’Areti Kostaraki, Senior EU Affairs Manager auprès de la société ENGIE
Après avoir présenté la nécessité de la coopération transfrontalière dans le développement du marché de l’hydrogène, A. Kostaraki a présenté les dispositifs de soutien mis en place par l’UE pour faciliter la communication entre les acteurs, le financement des projets transfrontaliers ou encore pour alléger les procédures législatives et règlementaires.
Présentation de Céline Bieber, stagiaire dans le cadre du projet CO2 Inno
C. Bieber est intervenue pour présenter le projet « CO2 Inno », projet Interreg de recherches, qui s’inscrit dans la volonté et les objectifs du Traité d’Aix la Chapelle de développer des projets communs sur le climat et l’énergie à la frontière entre Kehl et Strasbourg. Le projet vise à faire du Rhin supérieur une région climatiquement neutre. Retrouvez ci-dessous la présentation visuelle :
Présentation de Louis De Fontenelle, maître de conférences en droit public HDR à l’université de Pau et Titulaire de la Chaire partenariale ES2 UPPA « MOVE »
L. De Fontenelle a présenté le cas de la frontière franco-espagnole, évoquant les difficultés liés aux considérations économiques, aux problématiques d’acceptabilité et d’appropriation sociale. Ces dernières remettent en cause la coopération transfrontalière et mènent à réfléchir à l’impact des modèles centralisés et décentralisés de collaboration.
Présentation de Michael Frey, hauptamtlicher Professor an der Hochschule für öffentliche Verwaltung Kehl
Cette dernière présentation fut l’occasion d’envisager des outils « cross border friendly » pouvant contourner les difficultés liées à des intérêts et stratégies politiques divergents d’une part et d’autre de la frontière franco-allemande. L’exemple de clauses d’ouverture pour réaliser des projets selon un seul ordre juridique a été présenté. Le développement de la coopération transfrontalière pour la production et la fourniture d’énergie décarbonée semble nécessiter une harmonisation plus importante et cohérente ainsi qu’une implication et une planification moins nationales.
