Formation dans le cadre du Centre d’excellence franco-allemand Jean Monnet de Strasbourg
Quelle boîte à outils mobilisables pour résoudre les obstacles à la coopération transfrontalière ? La formation du Jeudi 4 juillet 2024, qui s’est tenu dans les locaux de l’Euro-Institut, s’est concentré sur la cartographie des outils de prévention et de résolution des obstacles aux frontières pour en mesurer la disponibilité et l’efficacité pratique. Il a permis de tester les outils de flexibilisation du droit à la frontière qui existent ou sont en cours de négociation au niveau européen comme aux échelles nationales ou locales.
Après une brève introduction sur le thème de la formation par Anne Thevenet et Margot Bonnafous, Josha Frey, président de l’Euro-Institut, a exposé son point de vue sur l’évolution des instruments, allant du Mécanisme transfrontalier européen (ECBM) en passant par le Traité d’Aix-la-Chapelle et la clause d’expérimentation, à l’outil de facilitation transfrontalière (Facilitating Cross-Border Solutions – FCBS).
« Depuis la pandémie du Covid [on constate] une certaine stagnation dans la progression vers un espace de vie européen commun en exploitant les synergies possibles. Néanmoins, et justement pour cette raison, il est nécessaire de penser à plus long terme et de tirer les leçons du passé, mais aussi de développer à nouveau plus rapidement les coopérations. » (Josha Frey, 04/07/2024)
Frédérique Berrod, professeure à l’Université de Strasbourg, a ensuite présenté les instruments disponibles au niveau européen : INTERREG, les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT), FCBS, B-SOLUTIONS et SOLVIT. Les possibilités offertes par le cadre national et constitutionnel et une comparaison entre les cadres juridiques français et allemand ont été mises en lumière par le professeur Michael Frey, professeur à la Hochschule Kehl. Il a présenté les moyens et les méthodes des possibilités de flexibilisation du droit pour une « Cross border friendly legislation ». Ceux-ci comprenaient le droit des traités internationaux, les clauses de flexibilité et d’expérimentation, le Cross Border Impact Assessment, ainsi que le suivi systématique des normes juridiques posant problème au niveau transfrontalier. Clarisse Kauber, Responsable études à l’Euro-Institut, a pu ensuite illustrer ces propos en présentant l’analyse d’impact menée actuellement à différentes frontières en Europe dans le cadre du réseau TEIN sur le règlement FCBS. Le programme de la matinée s’est achevé par le témoignage de Jean-Luc Sauron, Conseiller d’Etat, délégué au droit européen.
L’après-midi, les participant.e.s ont pu en apprendre davantage sur les instruments disponibles dans la région du Rhin supérieur. Des représentant.e.s de différentes institutions de la région du Rhin supérieur ont présenté leur travail et principalement leurs approches pour surmonter les obstacles transfrontaliers :
- Centre Européen de la Consommation e. V. : Jakob THEVIS, directeur adjoint.
- INFOBEST et Infobest 4.0 : Michael GROßER, chargé de la numérisation et de la gestion des connaissances.
- Conférence du Rhin supérieur : Johann CAHUEAU, Secrétaire de la délégation allemande, Secrétariat commun
- Comité franco-allemand pour la coopération transfrontalière : Vincent MULLER, Secrétaire général français, Secrétariat franco-allemand
- Euro-Institut : Margot BONNAFOUS, Responsable de formation
